Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé Sénart val de Seine

(N° SIREN : 257704759)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lieusaint
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	16/08/1984
Date d'effet	16/08/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel BISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 Allée de la citoyenneté
Numéro et libellé dans la voie	Carré Sénart
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77567 LIEUSAINT CEDEX
Téléphone	01 64 13 53
Fax	01 64 12 5
Courriel	affaires.juridiques@senart.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	122 917
Densité moyenne (hab/km²)	969,22

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA de Sénart (247700370)	CA
91	SAN de Sénart en Essonne (249100355)	SAN

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique réalisation et gestion des ouvrages nécessaires (à créerr ou existants) pour l'assainissement et les rus présentant un intérêt intersyndical. AP DRCL-BCCCL-2008 N° 169 portant modification des statuts du syndicat mixte de Sénart-Val de Seine et plus particulièrement de l'article 2, le SI "renonçant à exercer sa compétence en matière de gestion des rus d'intérêt intersyndical sur le rû des Prés Hauts".
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) élaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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