Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé Crèche familiale de Verneuil l'Etang et alentours

(N° SIREN : 257704825)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Verneuil-l'Etang
Arrondissement	Melun
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/10/1992
Date d'effet	23/10/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Yves REGNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77390 VERNEUIL L'ETANG
Téléphone	01 64 42 32 26
Fax	01 64 42 32 26
Courriel	sivucrechefamiliale@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 709
Densité moyenne (hab/km²)	150,65

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC de l'Yerres à l'Ancoeur (247700719)	CC
77	CC la Brie Centrale (247700693)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative création et gestion d'une crèche familiale et d'une antenne périscolaire jusqu'à l'âge de six ans

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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