Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé études et programmation pour la révision du SCOT de Fontainebleau

(N° SIREN : 257704882)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Samoreau
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/01/1993
Date d'effet	20/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Gérard CHANCLUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77210 SAMOREAU
Téléphone	01 64 23 71 09
Fax	01 64 23 98 31
Courriel	celine.delorme@avon77.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	75 028
Densité moyenne (hab/km²)	135,66

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Pays de Fontainebleau (247700123)	CC
77	CC Entre Seine et forêt (247700602)	CC
77	CC Les terres du Gâtinais (200030104)	CC
77	CC Pays de Bière (247700586)	CC
77	CC Pays de Seine (247700610)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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