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Fiche signalétique



syndicat mixte de l'aire d'acceuil des gens du voyage (Yerres Bréon)
(N° SIREN : 257704890)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chaumes-en-Brie
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/02/1993
Date d'effet 05/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Claude SIMON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77390 CHAUMES EN BRIE
Téléphone 01 64 25 00 00
Fax 01 64 25 00 15
Courriel mairie@chaumes-en-brie.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 468
Densité moyenne (hab/km²) 119,76

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 19 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
étude, création et gestion d'une aire d'accueil des gens du voyage sur le territoire de Yerres-Bréon.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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