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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

Syndicat mixte fermé traitement des ordures ménagères du nord Seine et Marne

(N° SIREN : 257704916)

Données mises à jour le : 01/01/2017

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Monthyon
Arrondissement	Meaux
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/06/1993
Date d'effet	24/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin de la Croix Gillet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77122 MONTHYON
Téléphone	01 60 44 46 02
Fax	01 60 44 40 05
Courriel	contact@smitom-nord77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	231 753
Densité moyenne (hab/km²)	247,51

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Claye-Souilly (217701184)	12 033
77	Compans (217701234)	804
77	Dammartin-en-Goële (217701531)	8 998
77	Gressy (217702141)	893
77	Juilly (217702414)	2 167
77	Le Mesnil-Amelot (217702919)	903
77	Longperrier (217702596)	2 492
77	Mauregard (217702828)	340
77	Mitry-Mory (217702943)	19 820
77	Moussy-le-Neuf (217703222)	3 009
77	Moussy-le-Vieux (217703230)	1 161
77	Othis (217703495)	6 614
77	Rouvres (217703925)	801
77	Saint-Mard (217704204)	3 864
77	Thieux (217704626)	820
77	Villeneuve-sous-Dammartin (217705110)	677
77	Villeparisis (217705144)	26 107

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Val d'Europe Agglomération (247700339)	CA
77	CC du Pays de l'Ourcq (247700065)	CC
77	CC du Pays Fertois (247700024)	CC
77	CC Pays Créçois (247700438)	CC
77	CC Plaines et monts de France (200033090)	CC
77	Syndicat mixte fermé collecte et traitement des ordures ménagères de Coulommiers (257701656)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés assure l'ensemble des opérations de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Il en assure les études, les travaux et l'exploitation. Son domaine d'intervention s'exerce depuis : - les points de vidage des bennes de collecte pour les déchets mén agers et assimilés ; - les points de vidage des véhicules particuliers pour les déchets déposés dans les déchetteries ; jusqu'au traitement des déchets ultimes. La compétence du syndicat s'exerce sur els ouvrages de traitement des déchets ménagers et assimilés (stations de transfert, déchetteries, ouvrages de traitement).

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés assure l'ensemble des opérations de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Il en assure les études, les travaux et l'exploitation. Son domaine d'intervention s'exerce depuis : - les points de vidage des bennes de collecte pour les déchets mén agers et assimilés ; - les points de vidage des véhicules particuliers pour les déchets déposés dans les déchetteries ; jusqu'au traitement des déchets ultimes. La compétence du syndicat s'exerce sur els ouvrages de traitement des déchets ménagers et assimilés (stations de transfert, déchetteries, ouvrages de traitement).