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Fiche signalétique



SMO traitement des ordures ménagères du Nord Seine et Marne
(N° SIREN : 257704916)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Monthyon
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1993
Date d'effet 24/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-François LEGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Chemin de la Croix Gillet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77122 MONTHYON
Téléphone 01 60 44 46 02
Fax 01 60 44 40 05
Courriel contact@smitom-nord77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 327 909
Densité moyenne (hab/km²) 189,12

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Traitement des déchets ménagers et assimilés. Cette compétence s’exerce sur les ouvrages de traitement des déchets ménagers et assimilés (stations de transfert, déchèteries, ouvrages de traitement).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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