Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
270 838
Densité moyenne (hab/km²)
2 254,17
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet :
-d'assurer les droits et obligations des collectivités membres en ce qui concerne l'établissement et l'exploitaiton des réseaux cablés soumis aux articles 34 et suivants de la loi n°86-1067 du 30/09/86, modifiée.
-la création et la gestion de tout service susceptible d'être distribué ou fourni par le réseau.
-d'assurer toutes les missions se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et de nature à faciliter le développement du réseau.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)