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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé vidéocommunication de l'est parisien
(N° SIREN : 257705079)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Torcy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 04/04/1996
Date d'effet 04/04/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Paul MIGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5,place de l'Arche Guédon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77200 TORCY
Téléphone 01 64 80 95 40
Fax 01 64 80 95 45
Courriel b.molinari@numericable.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 270 838
Densité moyenne (hab/km²) 2 254,17

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
le syndicat a pour objet : -d'assurer les droits et obligations des collectivités membres en ce qui concerne l'établissement et l'exploitaiton des réseaux cablés soumis aux articles 34 et suivants de la loi n°86-1067 du 30/09/86, modifiée. -la création et la gestion de tout service susceptible d'être distribué ou fourni par le réseau. -d'assurer toutes les missions se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et de nature à faciliter le développement du réseau.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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