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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SMF vidéocommunication de l'est parisien

(N° SIREN : 257705079)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Torcy
Arrondissement	Torcy
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/04/1996
Date d'effet	04/04/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Paul MIGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5,place de l'Arche Guédon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77200 TORCY
Téléphone	01 64 80 95 40
Fax	01 64 80 95 45
Courriel	b.molinari@numericable.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	262 596
Densité moyenne (hab/km²)	2 370,43

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Bussy-Saint-Georges (217700582)	27 714
77	Chelles (217701085)	55 195
77	Collégien (217701218)	3 426
77	Lagny-sur-Marne (217702430)	21 601
77	Pontault-Combault (217703735)	37 994
77	Roissy-en-Brie (217703909)	23 100
77	Saint-Thibault-des-Vignes (217704386)	6 522

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CA Paris - Vallée de la Marne (200057958)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- NTIC (Internet, câble...) le syndicat a pour objet : - conformément à l'article L.1426.1 du CGCT, l'édition et la diffusion sur le territoire de l'ensemble de ses membres, d'un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale. Ce service est diffusé par voir hertzienne terrestre, par un réseau n'utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou par voie électronique. -d'assurer les droits et obligations des collectivités membres concernés par le réseau câblé pour l'établissement et l'exploitation de ce réseau soumis aux articles 34 et suivants de la loi n°96-1067 du 30/09/86, modifiée. -d'assurer toutes les missions se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et de nature à faciliter le développement du réseau.

Compétences exercées par le groupement

Autres

- NTIC (Internet, câble...) le syndicat a pour objet : - conformément à l'article L.1426.1 du CGCT, l'édition et la diffusion sur le territoire de l'ensemble de ses membres, d'un service de télévision destiné aux informations sur la vie locale. Ce service est diffusé par voir hertzienne terrestre, par un réseau n'utilisant pas les fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'Audiovisuel ou par voie électronique. -d'assurer les droits et obligations des collectivités membres concernés par le réseau câblé pour l'établissement et l'exploitation de ce réseau soumis aux articles 34 et suivants de la loi n°96-1067 du 30/09/86, modifiée. -d'assurer toutes les missions se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus et de nature à faciliter le développement du réseau.