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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé transports des secteurs III et IV de Marne La Vallée et leur périphérie
(N° SIREN : 257705103)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Thibault-des-Vignes
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/10/1994
Date d'effet 24/10/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Olivier BOURJOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue du champ pillard
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77400 ST thibault des Vignes
Téléphone 01 60 31 54 74
Fax 01 60 31 55 89
Courriel sazan@sit-mlv34.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 133 644
Densité moyenne (hab/km²) 693,53

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la gestion locale des transports intercommunaux de voyageurs entre les collectivités locales adhérentes sur les secteurs III et IV de Marne la Vallée et communes environnantes. Le syndicat mixte anime également le comité local DPU et pilote donc la déclinaison locale du PDU régional, tous modes de déplacements confondus

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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