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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé aménagement et entretien du ru de l'Etang
(N° SIREN : 257705269)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Forges
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1997
Date d'effet 07/03/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Romain SENOBLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77390 FORGES
Téléphone 01 60 73 55 99
Fax 01 60 73 55 95
Courriel mairie.forges.77@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 778
Densité moyenne (hab/km²) 68,26

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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