Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et assimilées du centre ouest seine et marnais (SMITOMCO)
(N° SIREN : 257705277)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Vaux-le-Pénil
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/11/1996
Date d'effet 19/11/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Franck VERNIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC du tertre de Chérisy - CD 408
Numéro et libellé dans la voie Rte de Nangis
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77000 VAUX LE PENIL
Téléphone 01 64 83 58 60
Fax 01 64 83 58 69
Courriel smitom@lombric.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 302 818
Densité moyenne (hab/km²) 371,31

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
-l'objet du syndicat pourra être étendu à la collecte sélective, voire à la gestion de la collecte des déchets ménagers sous réserve de la modification de la décision institutive "statuts" - de procéder ou de faire procéder aux opérations de collecte des conteneurs d'apport volontaire du verre et des journaux magazines disposés sur l'ensemble du territoire du SMITOM - de procéder ou de faire procéder à toutes opérations de collecte des ordures ménagères ou assimilées sur l'ensemble du territoire du SMITOM. Cette compétence est exercée à la carte
-de procéder ou de faire procéder à l'étude et à la réalisation des installations et batiments nécessaires aux opérations de valorisation de traitement des ordures ménagères et assimilées, DIB, boues de stations d'épuration et graisses en provenance des bacs à graisses et stations d'épuration. - de procéder ou de faire procéder à l'étude et à tous les actes nécessaires à la réalisation des opérations de valorisation et de traitement des ordures ménagères et assimilées, y compris en laissant ouverte la possiblité d'implantation de technologies nouvelles -de procéder ou de faire procéder à l'exploitation des équipements et ouvrages destinés à la valorisation et au traitement des ordures ménagères et assimilées. - de procéder ou de faire procéder aux actions issues des déchets ménagers et des déchets industriels banals assimilés,actions (voir statuts joints).
-d'assurer la maitrise d'ouvrage des études approfondies préalables aux travaux de réhabilitation des décharges recensées dans le diagnostic départemental des décharges édité par l'ADEME et le Conseil Général de Seine et Marne

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF