Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
302 818
Densité moyenne (hab/km²)
371,31
Périmètres
Nombre total de membres : 6
Dont 1 commune membre
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 5 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
-l'objet du syndicat pourra être étendu à la collecte sélective, voire à la gestion de la collecte des déchets ménagers sous réserve de la modification de la décision institutive "statuts"
- de procéder ou de faire procéder aux opérations de collecte des conteneurs d'apport volontaire du verre et des journaux magazines disposés sur l'ensemble du territoire du SMITOM
- de procéder ou de faire procéder à toutes opérations de collecte des ordures ménagères ou assimilées sur l'ensemble du territoire du SMITOM. Cette compétence est exercée à la carte
-de procéder ou de faire procéder à l'étude et à la réalisation des installations et batiments nécessaires aux opérations de valorisation de traitement des ordures ménagères et assimilées, DIB, boues de stations d'épuration et graisses en provenance des bacs à graisses et stations d'épuration.
- de procéder ou de faire procéder à l'étude et à tous les actes nécessaires à la réalisation des opérations de valorisation et de traitement des ordures ménagères et assimilées, y compris en laissant ouverte la possiblité d'implantation de technologies nouvelles
-de procéder ou de faire procéder à l'exploitation des équipements et ouvrages destinés à la valorisation et au traitement des ordures ménagères et assimilées.
- de procéder ou de faire procéder aux actions issues des déchets ménagers et des déchets industriels banals assimilés,actions (voir statuts joints).
-d'assurer la maitrise d'ouvrage des études approfondies préalables aux travaux de réhabilitation des décharges recensées dans le diagnostic départemental des décharges édité par l'ADEME et le Conseil Général de Seine et Marne
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)