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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé est Seine et Marne pour le traitement des ordures ménagères (SMETOM-GEEODE)
(N° SIREN : 257705293)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Nangis
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/07/1997
Date d'effet 10/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Ghislain BRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77370 NANGIS
Téléphone 01 64 00 26 45
Fax 01 64 00 28 93
Courriel francis.vaslier@smetom-geeode.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 73 808
Densité moyenne (hab/km²) 65,73

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
- il coordonne les opérations de collecte sélective des déchets ménages dans le but d'en optimiser le fonctionnement (voir statuts joints) -la gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés reste de la compétence des adhérents.
- le syndicat assure le traitement et la valorisation de déchets ménagers et assimilés. Il peut également traiter par voie contractuelle les déchets Industriels Banals (DIB) produits par les entreprises situées dans son périmètre, et les boues de stations d'épuration. A ce titre, il procède ou fait procéder à l'étude, à la réalisation, à l'exploitation des installations et bâtiments nécessaires aux opérations de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Lorsque le SMETOM étudiera un projet d'installation de gestion de déchets pour laquelle il est maître d'ouvrage, le comité ne proposera pas de lieu d'implantation sans l'avis favorable de conseil municipal de la commune concernée. - Il assure la maîtrise d'ouvarge des études approfondiess préalables aux travaux de réhabiliation des décharges recensées dans le diagnostic départemental. - Il établit le bilan économique et financier de l'ensemble des opérations concourant à la valoraisation et l'élimination des déchets sur son territoire et propose les mesure de nature à les améliorer. - Son domaine d'intervention s'exerce depuis les écopoints(apport volontaire et déchetteries) et les points de vidage des bennes de collecte pour les déchets ménagers assimilés jusqu'au traitement des déchets ultimes.
il signe tout contrat s'y rapportant et notamment le contrat "terres vives" avec les partenaires que sont le Conseil Régional d'Ile de France, le Conseil Général de Seine et Marne, l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie et la société Eco-Emballages

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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