Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
73 808
Densité moyenne (hab/km²)
65,73
Périmètres
Nombre total de membres : 5
Dont 2 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
- il coordonne les opérations de collecte sélective des déchets ménages dans le but d'en optimiser le fonctionnement (voir statuts joints) -la gestion de la collecte des déchets ménagers et assimilés reste de la compétence des adhérents.
- le syndicat assure le traitement et la valorisation de déchets ménagers et assimilés. Il peut également traiter par voie contractuelle les déchets Industriels Banals (DIB) produits par les entreprises situées dans son périmètre, et les boues de stations d'épuration. A ce titre, il procède ou fait procéder à l'étude, à la réalisation, à l'exploitation des installations et bâtiments nécessaires aux opérations de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Lorsque le SMETOM étudiera un projet d'installation de gestion de déchets pour laquelle il est maître d'ouvrage, le comité ne proposera pas de lieu d'implantation sans l'avis favorable de conseil municipal de la commune concernée. - Il assure la maîtrise d'ouvarge des études approfondiess préalables aux travaux de réhabiliation des décharges recensées dans le diagnostic départemental. - Il établit le bilan économique et financier de l'ensemble des opérations concourant à la valoraisation et l'élimination des déchets sur son territoire et propose les mesure de nature à les améliorer. - Son domaine d'intervention s'exerce depuis les écopoints(apport volontaire et déchetteries) et les points de vidage des bennes de collecte pour les déchets ménagers assimilés jusqu'au traitement des déchets ultimes.
il signe tout contrat s'y rapportant et notamment le contrat "terres vives" avec les partenaires que sont le Conseil Régional d'Ile de France, le Conseil Général de Seine et Marne, l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie et la société Eco-Emballages
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)