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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement du Morbras (SMAM)
(N° SIREN : 257705376)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Pontault-Combault
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hocine OUMARI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Pontault Combault - 107, Avenue de la re
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77340 PONTAULT COMBAULT cedex
Téléphone 01 60 29 44 54
Fax 01 60 29 28 03
Courriel siaam2@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 63 361
Densité moyenne (hab/km²) 1 716,64

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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