Fiche signalétique

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Syndicat mixte fermé habitat dans le pays de Fontainebleau

(N° SIREN : 257705392)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Avon
Arrondissement	Fontainebleau
Département	Seine-et-Marne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/05/1949
Date d'effet	21/05/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Frédéric VALLETOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	77210 AVON
Téléphone	01 60 71 20 00
Fax	01 60 71 20 00
Courriel	messages.mairie@avon77.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	41 652
Densité moyenne (hab/km²)	197,95

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
77	Champagne-sur-Seine (217700798)	6 452

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
77	CC du Pays de Fontainebleau (247700123)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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