Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat intercommunal à vocation unique collecte et traitement d'ordures ménagères de Sénart
(N° SIREN : 257705467)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Savigny-le-Temple
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/11/1999
Date d'effet 10/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yves FRANCES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 25 rue de l' étain
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77176 SAVIGNY LE TEMPLE
Téléphone 01 64 10 68 90
Fax 01 64 10 68 99
Courriel sictom.senart@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 64 518
Densité moyenne (hab/km²) 934,10

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
de procéder ou de faire procéder à la réalisation des études et investissements nécessaires à la mise en place de la collecte sélective des déchets ménagers, et assurer la gestion de cette collecte
entreprendre toutes actions qui facilitent la mise en oeuvre du plan départemental d'élimination des ordures ménagères et la résorption des décharges sauvages et des pollutions en résultant procéder ou faire procéder à l'étude ou à tout actes nécessaires à la réalisation des oéprations de valorisation et de traitement des ordures ménagères et assimilées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF