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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé passerelle du Moulin
(N° SIREN : 257705491)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chelles
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/11/1999
Date d'effet 23/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Serge GOUTMANN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77505 CHELLES
Téléphone 01 64 72 84 84
Fax 01 64 72 85 76
Courriel m.floch@mairie-chelles77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 148 821
Densité moyenne (hab/km²) 2 653,73

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
objet : réhabiliter, assurer l'entretien et gérer la passerelle piétonne située sur la Marne entre les communes de Chelles (77) et Gournay-sur-Marne (93) et appartenant au SAN de Marne-la-Vallée/Val-Maubuée - investissements, études et travaux nécesaires à la remise en état de la passerelle du moulin - fonctionnement et gestion de la dite passerelle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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