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Fiche signalétique


SMF passerelle du Moulin
(N° SIREN : 257705491)

Données mises à jour le : 01/01/2020


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Torcy
Arrondissement Torcy
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/11/1999
Date d'effet 23/11/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Christian COUTURIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro et libellé dans la voie 5, cours de l'Arche Guédon
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77200 TORCY
Téléphone
Fax
Courriel m.floch@mairie-chelles77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 149 172
Densité moyenne (hab/km²) 2 659,99

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
objet : réhabiliter, assurer l'entretien et gérer la passerelle piétonne située sur la Marne entre les communes de Chelles (77) et Gournay-sur-Marne (93) et appartenant au SAN de Marne-la-Vallée/Val-Maubuée - investissements, études et travaux nécesaires à la remise en état de la passerelle du moulin - fonctionnement et gestion de la dite passerelle

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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