Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
38 418
Densité moyenne (hab/km²)
73,31
Périmètres
Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce deux compétences, toutes deux à la carte. Compétence A: collecte, transport et traitement des eaux usées, selon l'article L.1321-1 du CGCT, hors maîtrise d'ouvrage. Le syndicat pourra, sur demande du propriétaire et selon bordereau de prix, procéder ou faire procéder au débouchage de canalisations à l'extérieur de l'habitation, entre maison et réseau collectif, si possibilité d'accessibilité. Le syndicat pourra intervenir dans les cadres suivants : - assistance technique aux Maires pour l'exercice de leur pouvoir de police lorsque ceux ci sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement collectif.
Compétence B: contrôle et gestion des installations d'assainissement non collectifs. Le Syndicat assurera dans le cadre d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) l'ensemble des missions obligatoires relatives à l'assainissement non collectif : - contrôle des systèmes d'assainissement non collectif dans les conditions fixées par la réglementation (selon l'article L2224-8 du CGCT). Le syndicat pourra intervenir dans les cadres suivants : - assistance technique aux Maires pour l'exercice de leur pouvoir de police lorsque ceux-ci sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement non collectifs. - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes ou des particuliers souhaitant mener des opérations de réhabilitation d'assainissement non collectif. Dans le cadre de sa compétence entretien, le syndicat pourra proposer à terme, via une convention d'entretien avec l'usager, l'entretien vidange d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire des collectivités adhérentes.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)