Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat mixte à la carte assainissement nord-est de Seine-et-Marne (SIANE)
(N° SIREN : 257705509)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rebais
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/04/2000
Date d'effet 19/04/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Alain BEAUFORT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9/13 avenue Jean de La Fontaine
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77510 REBAIS
Téléphone 01 64 04 52 45
Fax 01 64 04 51 23
Courriel siane@fr.oleane.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 38 418
Densité moyenne (hab/km²) 73,31

Périmètres

Nombre total de membres : 30
Dont 29 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat exerce deux compétences, toutes deux à la carte. Compétence A: collecte, transport et traitement des eaux usées, selon l'article L.1321-1 du CGCT, hors maîtrise d'ouvrage. Le syndicat pourra, sur demande du propriétaire et selon bordereau de prix, procéder ou faire procéder au débouchage de canalisations à l'extérieur de l'habitation, entre maison et réseau collectif, si possibilité d'accessibilité. Le syndicat pourra intervenir dans les cadres suivants : - assistance technique aux Maires pour l'exercice de leur pouvoir de police lorsque ceux ci sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement collectif.
Compétence B: contrôle et gestion des installations d'assainissement non collectifs. Le Syndicat assurera dans le cadre d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC) l'ensemble des missions obligatoires relatives à l'assainissement non collectif : - contrôle des systèmes d'assainissement non collectif dans les conditions fixées par la réglementation (selon l'article L2224-8 du CGCT). Le syndicat pourra intervenir dans les cadres suivants : - assistance technique aux Maires pour l'exercice de leur pouvoir de police lorsque ceux-ci sont saisis de questions relatives aux systèmes d'assainissement non collectifs. - assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le compte des communes ou des particuliers souhaitant mener des opérations de réhabilitation d'assainissement non collectif. Dans le cadre de sa compétence entretien, le syndicat pourra proposer à terme, via une convention d'entretien avec l'usager, l'entretien vidange d'installations d'assainissement non collectif sur le territoire des collectivités adhérentes.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF