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Fiche signalétique


Syndicat mixte ouvert Goële
(N° SIREN : 257705632)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Mesnil-Amelot
Arrondissement Meaux
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/02/2002
Date d'effet 13/02/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel HAQUIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7 rue Georges Pompidou
Numéro et libellé dans la voie ZA des vingt arpents
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77990 LE MESNIL AMELOT
Téléphone 01 60 03 71 08
Fax 01 60 03 01 06
Courriel sruault@ccpf77.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 613
Densité moyenne (hab/km²) 236,29

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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