Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
13 806
Densité moyenne (hab/km²)
76,73
Périmètres
Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 1 groupement membre :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
entretien du ru d'Avon sur les communes d'Aubepierre- Ozouer le Repos, Mormant et Quiers. Afin d'atteindre et de maintenir le bon état des eaux, le syndicat est compétent pour réaliser tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant à : - l'entretien régulier (tel que défini dans l’article L.215-14 du code de l'environnement) et l'aménagement du ru d'Avon ; - la défense contre les inondations ; - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; -la création, la réhabilitation et l'entretien d'ouvrages de franchissement (hors ouvrages routiers).
complexe sportif intercommunal sis à Grandpuits. - tout autre équipement intercommunal dont la réalisation et la gestion seront décidées par délibérations concordantes du comité et des conseils municiapux des communes intéressées.
réalisation de mission de conseils : étude des dossiers de projets, commissions. - réalisation de missions d'assistance : secrétariat et comptabilité.
Adhésion à des groupements
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)