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Fiche signalétique


Syndicat mixte fermé Région de Mormant
(N° SIREN : 257705806)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Mormant
Arrondissement Melun
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/04/1968
Date d'effet 05/04/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Eric MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie BP 10039
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77720 MORMANT
Téléphone 01 64 06 57 59
Fax 01 64 06 30 28
Courriel smivom.mormant@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 867
Densité moyenne (hab/km²) 77,06

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
entretien du ru d'Avon sur les communes d'Aubepierre- Ozouer le Repos, Mormant et Quiers. Afin d'atteindre et de maintenir le bon état des eaux, le syndicat est compétent pour réaliser tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, visant à : - l'entretien régulier (tel que défini dans l’article L.215-14 du code de l'environnement) et l'aménagement du ru d'Avon ; - la défense contre les inondations ; - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; -la création, la réhabilitation et l'entretien d'ouvrages de franchissement (hors ouvrages routiers).
complexe sportif intercommunal sis à Grandpuits. - tout autre équipement intercommunal dont la réalisation et la gestion seront décidées par délibérations concordantes du comité et des conseils municiapux des communes intéressées.
réalisation de mission de conseils : étude des dossiers de projets, commissions. - réalisation de missions d'assistance : secrétariat et comptabilité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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