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Fiche signalétique



Syndicat mixte fermé syndicat mixte d'assainissement des boues
(N° SIREN : 257705939)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Presles-en-Brie
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/03/2005
Date d'effet 29/03/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Dominique RODRIGUEZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Saussaie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77220 Presles en Brie
Téléphone 01 64 25 50 03
Fax 01 64 25 59 69
Courriel mairie.presles-en-brie@laposte.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 47 708
Densité moyenne (hab/km²) 171,90

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
étude, construction et exploitation d'un équipement de comostage de boues de station d'épuration devant répondre aux dispositions du décret n°97.1133 du 8 décembre 1997.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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