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Fiche signalétique



S MIXTE POUR LA GESTION DU SERVICE DES EAUX DE VERSAILLES ET ST CLOUD
(N° SIREN : 257800227)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/02/1957
Date d'effet 23/02/1957

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François DE MAZIERES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 rue Mansart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78000 VERSAILLES
Téléphone 01 .3 9. 23 .2 2. 60
Fax 01 .3 9. 53 .0 4. 91
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 345 612
Densité moyenne (hab/km²) 2 314,73

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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