Fiche signalétique

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S I ASSAINISSEMENT DE THIVERVAL GRIGNON CHAVENAY FEUCHEROLLES

(N° SIREN : 257800441)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Thiverval-Grignon
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/06/1963
Date d'effet	20/06/1963

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Catherine LANEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78850 THIVERVAL GRIGNON
Téléphone	01 30 79 91 10
Fax	01 30 79 91 11
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 993
Densité moyenne (hab/km²)	195,72

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Chavenay (217801521)	1 950
78	Feucherolles (217802339)	2 969
78	Thiverval-Grignon (217806157)	1 074

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	COMITE HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS ( C.O.B.A.H.M.A) (257802595)	SM ouvert	640 350

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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