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Fiche signalétique



S I D'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRICITE DE LA REGION DE CONFLANS ET CERGY (SIERTECC)
(N° SIREN : 257800714)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Conflans-Sainte-Honorine
Arrondissement Saint-Germain-en-Laye
Département Yvelines
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 25/05/1926
Date d'effet 25/05/1926

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Léon JANUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 PLACE DE ROMAGNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE
Téléphone 01 34 90 39 70
Fax 01 39 22 36 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 228 964
Densité moyenne (hab/km²) 2 318,39

Périmètres

Nombre total de membres : 10
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Réalisation de l'enfouissement des réseaux d'électricité et de télécommunications. Compétences élargies : à la maîtrise d'ouvrage déléguée, à l'efficacité énergétique et au conseil en énergie.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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