Fiche signalétique

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S I ETUDES AMENAGEMENT ET PROTECTION DE LA VALLEE DE LA BIEVRE (S.I.E.A.P.V.B)

(N° SIREN : 257800920)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Jouy-en-Josas
Arrondissement	Versailles
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/06/1967
Date d'effet	01/06/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick CONFETTI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78350 JOUY-EN-JOSAS
Téléphone	01 39 20 11 11
Fax	01 39 56 17 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 414
Densité moyenne (hab/km²)	1 036,58

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
91	Bièvres (219100641)	4 531
78	Buc (217801174)	5 645
91	Igny (219103124)	11 101
78	Jouy-en-Josas (217803220)	8 432
78	Les Loges-en-Josas (217803436)	1 598
91	Vauhallan (219106358)	1 997
91	Verrières-le-Buisson (219106457)	16 110

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Aménagement de l'espace
- Plans locaux d'urbanisme
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
94	Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (259401149)	SM ouvert	3 486 336

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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