Fiche signalétique

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S I DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE RAMBOUILLET (SICTOM)

(N° SIREN : 257801290)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Rambouillet
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	04/07/1962
Date d'effet	04/07/1962

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Benoît PETITPREZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	9 rue Ampère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78120 RAMBOUILLET
Téléphone	01 34 83 12 07
Fax	01 34 83 81 54
Courriel	accueil@sictomrambouillet.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	87 391
Densité moyenne (hab/km²)	174,83

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CC Coeur d'Yvelines (247800618)	CC
78	CC Contrée d'Ablis-Porte d'Yvelines (CAPY) (247800592)	CC
78	CC DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE (200033173)	CC
78	CC des Etangs (CCE) (247800634)	CC
28	CC du Val Drouette (242852416)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252855705)	SM ouvert	572 915
28	Syndicat intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA) (252803341)	SM fermé	258 536

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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