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Fiche signalétique



SM d'aménagement et de gestion des étangs et rigoles
(N° SIREN : 257802074)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Versailles
Arrondissement Versailles
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/01/1982
Date d'effet 05/01/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie 2 place André Mignot
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78012 VERSAILLES cedex
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 173 753
Densité moyenne (hab/km²) 818,32

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
la gestion du réseau qui lui est confié par l’État, ce dernier conservant ses droits et devoirs de propriétaires dans le cadre du transfert de gestion opéré par arrêté préfectoral du 26 mars 1984 ; ses missions sont notamment la reconquête de la qualité physico-chimique et biologique des eaux, la préservation et la restauration des fonctionnalités hydrauliques du réseau, la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et historique lié au réseau

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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