Fiche signalétique

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S I POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU BASSIN DE LA MAULDRE SUPERIEURE (SIAMS)

(N° SIREN : 257802298)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Montfort-l'Amaury
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	07/08/1974
Date d'effet	07/08/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Hervé PLANCHENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE MONTFORT L'AMAURY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78490 MONTFORT L'AMAURY
Téléphone	01 34 86 23 52
Fax	01 34 86 74 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	229 566
Densité moyenne (hab/km²)	1 157,50

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Bazoches-sur-Guyonne (217800507)	594
78	Beynes (217800622)	7 733
78	Boissy-sans-Avoir (217800846)	601
78	Garancières (217802651)	2 438
78	Jouars-Pontchartrain (217803212)	5 414
78	Les Mesnuls (217803980)	889
78	Le Tremblay-sur-Mauldre (217806231)	1 060
78	Mareil-le-Guyon (217803667)	379
78	Maurepas (217803832)	19 260
78	Montfort-l'Amaury (217804202)	3 163
78	Neauphle-le-Château (217804426)	3 112
78	Neauphle-le-Vieux (217804434)	880
78	Plaisir (217804905)	31 604
78	Saint-Rémy-l'Honoré (217805761)	1 389
78	Saulx-Marchais (217805886)	919
78	Vicq (217806538)	349
78	Villiers-Saint-Frédéric (217806835)	2 811

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CA de Saint Quentin en Yvelines (247800451)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Etude et réalisationdes travaux d'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure en vue d'assurer l'écoulement normal et de lutter contre les inondations
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales * Réalisation de tous travaux d'entretien, notamment de curage et de faucardement de ces cours d'eau ainsi que des ouvrages qui seront exécutés * Selon les objectifs du SAGE veiller à la cohérence et contribuer à la mise en oeuvre des actions sur le bassin versant de la Mauldre Supérieure concernant la réduction de la pollution et les aspects écologiques liés au réseau hydrographique

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	COMITE HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS ( C.O.B.A.H.M.A) (257802595)	SM ouvert	640 350

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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