Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS)
(N° SIREN : 257802298)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Montfort-l'Amaury
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/08/1974
Date d'effet 07/08/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Hervé PHANCHENAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE MONTFORT L'AMAURY
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78490 MONTFORT L'AMAURY
Téléphone 01 34 86 23 52
Fax 01 34 86 74 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 108 572
Densité moyenne (hab/km²) 785,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Etude et réalisationdes travaux d'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure en vue d'assurer l'écoulement normal et de lutter contre les inondations
étude et réalisation de travaux d'aménagement hydraulique du bassin de la mauldre réalisation de tous travaux d'entretien, notamment de curage et de faucardement de ces cours d'eau ainsi que des ouvrages qui seront exécutés. veiller à al cohérence et à la contribution de la mise en œuvre des actions sur le bassin versant de la mauldre supérieure concernant la réduction de la pollution et les aspects écologiques liés au réseau hydrographique

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF