Fiche signalétique

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S MIXTE DE L'ETANG DES NOES

(N° SIREN : 257802538)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Le Mesnil-Saint-Denis
Arrondissement	Rambouillet
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/04/1993
Date d'effet	05/04/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Michel TERRASSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie	1, rue Henri Husson
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78322 LE MESNIL SAINT DENIS
Téléphone	01 30 13 86 50
Fax	01 30 13 89 9
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	177 363
Densité moyenne (hab/km²)	1 866,98

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Coignières (217801687)	4 417
78	Le Mesnil-Saint-Denis (217803972)	6 715
78	Maurepas (217803832)	19 260

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CA de Saint Quentin en Yvelines (247800451)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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