Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU MANTOIS

(N° SIREN : 257825570)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Magnanville
Arrondissement	Mantes-la-Jolie
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	08/07/1999
Date d'effet	08/07/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Dominique BRAYE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble de la CAMY
Numéro et libellé dans la voie	rue des Pierrettes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78200 MAGNANVILLE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	132 806
Densité moyenne (hab/km²)	525,11

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Limay (217803352)	16 319

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
78	CA de Mantes en Yvelines (247800014)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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