Fiche signalétique

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Syndicat Mixte d'Action pour l'Aménagement du Pays MELLOIS

(N° SIREN : 257900472)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Melle
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/08/1976
Date d'effet	25/08/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude MAZIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2 place Bujault
Numéro et libellé dans la voie	BP 67
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79500 MELLE
Téléphone	05 49 27 09 62
Fax	05 49 27 91 87
Courriel	info@paysmellois.org
Site internet	http://www.paysmellois.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	49 861
Densité moyenne (hab/km²)	38,66

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC de Celles sur Belle (247900475)	CC
79	CC du Coeur du Poitou (247900558)	CC
79	CC du Mellois (200042323)	CC
79	CC du Val de Boutonne (247900681)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (227900016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) il est compétent pour l'élaboration, l'approbation,le suivi et la révision du schéma de cohérence territoriale
Développement touristique
- Tourisme Accueil, information des touristes, promotion du terrritoire, animations touristiques, commercialisation des produits touristiques
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Ce syndicat a vocation à fédérer autour de projets communs. Il a pour objet de promouvoir et conduire toute action (étude, animation, gestion) ayant trait au développement économique, social, culturel, touristique et environnemental dans le territoire des collectivités membres et dans les limites dévolues par la loi aux collectivités territoriales. Il peut conclure tout contrat l'engageant avec l'Europe, l'Etat, le conseil régional, le conseil général, ainsi qu'avec tout organisme privé ou public, portant sur les principales politiques qui concourent au développement durable du pays, notamment dans le cadre d'un contrat particulier tel que le définit l'article 22 de la loi du 4 février 1995 modifiée.
- Autres Ecole de musique du pays "mellois"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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