Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES SOURCES DE LA SEVRE NANTAISE
(N° SIREN : 257900530)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Moncoutant
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/04/1980
Date d'effet 22/04/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MONCOUTANT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79320 MONCOUTANT
Téléphone 05 49 72 60 44
Fax 05 49 72 84 76
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 709
Densité moyenne (hab/km²) 62,25

Périmètres

Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet les études et travaux d'aménagement hudraulique compétences obligatoires participation aux dépenses de fonctionnement courant de la structure communication , sensibilisation, conseil auprès des acteurs du sous-bassin pour la gestion des milieux aquatiques , participation aux actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l'eau à l'échelle du bassin versant, la participation à la mise en oeuvre d'actions sur les lits majeurs et mineurs des cours d'eau de son territoire de compétence, la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles, les études d'intérêt général concernant le territoire du syndicat, compétences optionnelles étude et programmation et réalisation des travaux d'aménagement hydrauliques du bassin amont de la sèvre nantaise contribuant ainsi à atteindre les objectifs établis dans le cadre du SAGE et de la DCE sur les lits majeurs et mineurs réalisation des travaux d'entretien et de restauration des rivières de la sèvre nantaise etle suivi de ces travaux sur les lits majeurs et mineurs

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF