SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES SOURCES DE LA SEVRE NANTAISE
(N° SIREN : 257900530)
Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
oui
Commune siège
Moncoutant
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
22/04/1980
Date d'effet
22/04/1980
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Nom du président
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Mairie de MONCOUTANT
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
79320 MONCOUTANT
Téléphone
05 49 72 60 44
Fax
05 49 72 84 76
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 709
Densité moyenne (hab/km²)
62,25
Périmètres
Nombre total de membres : 14
Dont 14 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet les études et travaux d'aménagement hudraulique
compétences obligatoires
participation aux dépenses de fonctionnement courant de la structure
communication , sensibilisation, conseil auprès des acteurs du sous-bassin pour la gestion des milieux aquatiques , participation aux actions concertées de gestion quantitative et qualitative de l'eau à l'échelle du bassin versant, la participation à la mise en oeuvre d'actions sur les lits majeurs et mineurs des cours d'eau de son territoire de compétence, la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles, les études d'intérêt général concernant le territoire du syndicat,
compétences optionnelles
étude et programmation et réalisation des travaux d'aménagement hydrauliques du bassin amont de la sèvre nantaise contribuant ainsi à atteindre les objectifs établis dans le cadre du SAGE et de la DCE sur les lits majeurs et mineurs
réalisation des travaux d'entretien et de restauration des rivières de la sèvre nantaise etle suivi de ces travaux sur les lits majeurs et mineurs
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)