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Fiche signalétique



S.I de Desserte par Voie de Terre des MARAIS MOUILLES
(N° SIREN : 257900589)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Vanneau-Irleau
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/03/1959
Date d'effet 24/03/1959

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert GOUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de LE VANNEAU
Numéro et libellé dans la voie 6 rue de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79270 LE VANNEAU-IRLEAU
Téléphone 05 49 35 00 13
Fax 05 49 35 03 55
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 845
Densité moyenne (hab/km²) 67,07

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Etudes préalables, création, aménagement, réhabilitation des chemins pour la desserte par voie de terre des "marais mouillés" à des fins agricoles ou touristiques. Ces chemins sont propriétés communales ou seront acquis par chaque commune concernée à l'occasion de travaux à effectuer. L'entretien courant de ces chemins est assuré par chaque commune.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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