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Fiche signalétique



Syndicat Mixte d'Action et d'Expansion de LA GATINE
(N° SIREN : 257900670)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Parthenay
Arrondissement Parthenay
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/11/1976
Date d'effet 18/11/1976

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 46, bd Edgar Quinet
Numéro et libellé dans la voie BP 505
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79208 PARTHENAY
Téléphone 05 49 64 25 49
Fax 05 49 94 21 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 68 253
Densité moyenne (hab/km²) 42,01

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat assure la gestion des transports scolaires existants ou à créer , entre les communes du Pays de Gâtine et les établissements scolaires de Parthenay
Le syndicat a pour objet de promouvoir, organiser et conduire toutes actions ayant trait au développement et à l'aménagement dans l'espace du Pays de Gâtine auprès de l'ensemble des collectivités et établissements publics dudit pays.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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