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Fiche signalétique


SICTOM de LOUBEAU
(N° SIREN : 257901025)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Prahecq
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/01/1982
Date d'effet 14/01/1982

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 9 rue Mongolfier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79230 PRAHECQ
Téléphone 05 49 26 05 21
Fax 05 49 26 02 61
Courriel loubeau.sictom@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 069
Densité moyenne (hab/km²) 44,36

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
collecte des déchets des ménages par tous moyens appropriés sur l'ensemble du secteur
Traitement des déchets des ménages par tous moyens appropriés sur l'ensemble du secteur
Achat et mise à disposition de matériel pour le nettoyage des rues et de la voirie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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