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Fiche signalétique


S.I à vocation scolaire des TROIS VILLAGES
(N° SIREN : 257901132)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Vallans
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/09/1984
Date d'effet 04/09/1984

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Jacqueline GIRAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 23 rue de la Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79360 LA FOYE MONJAULT
Téléphone 05 49 04 80 84
Fax 05 49 04 89 35
Courriel sivu.lfm@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 240
Densité moyenne (hab/km²) 60,33

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Regroupement pédagogique des écoles; gestion des classes de maternelle, du ramassage scolaire, de la garderie périscolaire et des incidents liés au regoupement pédagogique
Garderie péri-scolaire
Ramassage scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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