Fiche signalétique

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SIVU VAL DU PAMPROUX

(N° SIREN : 257901405)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Salles
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/05/1989
Date d'effet	29/05/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean XAINTRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	1 place Mendès France
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79800 SOUDAN
Téléphone	05 49 05 04 46
Fax	05 49 05 16 22
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 702
Densité moyenne (hab/km²)	34,04

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Bougon (217900422)	186
79	Pamproux (217902014)	1 724
79	Salles (217903038)	349
79	Soudan (217903160)	443

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireRèglement des problèmes de gestion liés au fonctionnement du regroupement pédagogique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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