Fiche signalétique

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S.I pour le Fonctionnement du regroupement pédagogique " les cinq villages "

(N° SIREN : 257901520)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jouin-de-Marnes
Arrondissement	Bressuire
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/02/1990
Date d'effet	01/02/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Cyril DUHEM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de ST-JOUIN-de-MARNES
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79600 ST-JOUIN-de-MARNES
Téléphone	05 49 67 40 12
Fax	05 49 67 40 12
Courriel	MAIRIE-STJOUIN@district-parthenay.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 640
Densité moyenne (hab/km²)	19,32

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Availles-Thouarsais (217900224)	196
79	Irais (217901412)	212
79	Marnes (217901677)	260
79	Saint-Généroux (217902527)	384
79	Saint-Jouin-de-Marnes (217902600)	588

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireGérer les compétences liées à la scolarité en primaire et maternelle des enfants du RPI tant en fonctionnement (surveillance dans les transports scolaires, assistance à la scolarité, restauration, garderie périscolaire) qu'en investissement et en construction et entretien de nouveaux bâtiments à l'exclusion de ceux destinés à l'accueil périscolaire mis à disposition du SIVU RPI par les collectivités ayant une garderie. Ces collectivités gardent leur compétence en matière de construction, rénovation et entretien vis à vis de ces bâtiments. Il devra également délimiter la répartition équitable du remboursement des frais nécessités par des achats ou des travaux du groupement.
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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