Fiche signalétique

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SICTOM des Secteurs de COULONGES SUR L'AUTIZE, CHAMPDENIERS ST DENIS et SAINT MAXIRE

(N° SIREN : 257901546)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Coulonges-sur-l'Autize
Arrondissement	Niort
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	12/12/1989
Date d'effet	12/12/1989

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Denis ONILLON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	20 rue de l'Epargne
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
Téléphone	05 49 06 81 45
Fax	05 49 06 81 47
Courriel	sictom.coul.champ@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 897
Densité moyenne (hab/km²)	42,81

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
79	CC du Val d'Egray (247900509)	CC
79	CC Gâtine - Autize (200022812)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
79	Syndicat Mixte de Traitement et d'Elimination des Déchets des Deux-Sèvres (SMITED) (257902296)	SM ouvert	135 709

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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