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Fiche signalétique


SIVOM Jean MIGAULT
(N° SIREN : 257901587)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Mougon-Thorigné
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/05/1990
Date d'effet 10/05/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. CHRISTIAN NIVAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 Rue des Babelottes
Numéro et libellé dans la voie BP 16
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79370 MOUGON
Téléphone 05 49 05 88 69
Fax 05 49 05 88 70
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 849
Densité moyenne (hab/km²) 91,89

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : Création et gestion du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Accueil et hébergement des personnes âgées et handicapées physiques - - prise en charge des personnes agées dépendantes dans le cadre de l'accueil collectif - montage des dossiers administratifs tels que demandes d'aides personnalisées aux personnes agées (APA) et aides sociales de la caisse d'allocation familiales (CAF) - transport des personnes âgées des communes adhérentes dans le cadre des animations de l'atablissement les "Babelottes" - accueil et hébergement des personnes âgées et handicapées - gestion de la M.A.PA..D. "Les Babelottes" située à Mougon (Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes) Compétence optionnelles : - confection des repas pour personnes âgées et/ou handicapées
Construction et gestion de logements locatifs sociaux pour des personnes âgées et ou/handicapées dans le cadre de villages antennes, reliés à la M.A.P.A.D., à l'exclusion des logements sociaux classiques

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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