Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Voirie CHENAY, CHEY,SEPVRET
(N° SIREN : 257901637)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chey
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/03/1966
Date d'effet 17/03/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CHEY
Numéro et libellé dans la voie 10 route de Poitiers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79120 CHEY
Téléphone 05 49 07 38 18
Fax 05 49 07 33 89
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 706
Densité moyenne (hab/km²) 28,25

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
-l'acquisition, l'utilisation et l'entretien du matériel de voirie -Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement écologiques et piscicoles des berges de la Sèvre Niortaise, de la Fomblanche et du Foucault sur les 3 communes Chenay-Sepvret-chey
Acquisition, utilisation et entretien du matériel de voirie
acquisition, utilisation et entretien du matériel de voirie

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF