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Fiche signalétique


SYNDICAT ACEMPSSBB-V
(N° SIREN : 257901918)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège La Mothe-Saint-Héray
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/11/1967
Date d'effet 28/11/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Didier PROUST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de la Mothe Saint Héray
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79800 LA MOTHE SAINT HERAY
Téléphone 05 49 05 01 41
Fax 05 49 05 13 58
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 451
Densité moyenne (hab/km²) 36,69

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la mutualisation et mise à disposition de matériels et d'agents pour la réalisation de travaux d'entretien portant sur la voirie communale, les bâtiments et espaces publics, les espaces verts.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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