Retour à l'accueil


Fiche signalétique



S.I à Vocation Scolaire d'AMURE, SANSAIS et SAINT-GEORGES DE REX
(N° SIREN : 257902023)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Sansais
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/12/1994
Date d'effet 09/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Marie-Cécile CHOLLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SANSAIS
Numéro et libellé dans la voie Grand rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79270 SANSAIS
Téléphone 05 49 04 51 73
Fax 05 49 04 65 51
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 702
Densité moyenne (hab/km²) 35,91

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Gestion des moyens de fonctionnement du regroupement pédagogique, de la garderie scolaire et des cantines.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF