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Fiche signalétique



Syndicat pour l'étude et la réalisation des travaux d'amélioration de la desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD)
(N° SIREN : 257902031)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Sainte-Néomaye
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 14/04/1995
Date d'effet 14/04/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Daniel JOLLIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Chesnaye
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79260 SAINTE-NEOMAYE
Téléphone 05 49 25 32 09
Fax 05 49 05 43 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 886
Densité moyenne (hab/km²) 61,62

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
1) vocation obligatoire: Etudes, protection de la ressource en eau et production d'eau potable 2) vocations facultatives : DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET AIDES EN MATIERES D'ANALYSES D'AUTOCONTROLES
Le Syndicat assurera la compétence "défense-incendie" de manière optionnelle. Ce service fera l'objet d'un budget annexe dont l'équilibre financier sera assuré par les collectivités adhérentes à ce service. La répartition est fixée comme suit : - 50 % au nombre de poteaux incendie, - 25 % au nombre de constructions, - 25 % au potentiel fiscal N-1

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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