Fiche signalétique

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SIVU pour l'Entretien de l'ESPACE RURAL

(N° SIREN : 257902106)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Availles-Thouarsais
Arrondissement	Parthenay
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/03/1996
Date d'effet	08/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Daniel ROBERT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de AVAILLES THOUARSAIS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79600 AVAILLES THOUARSAIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	580
Densité moyenne (hab/km²)	18,52

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Availles-Thouarsais (217900224)	196
79	Saint-Généroux (217902527)	384

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Acquisition en commun de matériel l'achat et la gestion de matériels d'entretien des espaces communaux

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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