Retour à l'accueil


Fiche signalétique


Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du MARAIS POITEVIN
(N° SIREN : 257902205)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Coulon
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/03/1979
Date d'effet 09/03/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Yann HELARY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Maison des Marais Mouillés Place de la Coutume
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79510 COULON
Téléphone 05 49 35 86 77
Fax 05 49 35 83 26
Courriel correspondance@parc-marais-poitevin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 439 371
Densité moyenne (hab/km²) 125,18

Périmètres

Nombre total de membres : 113
Dont 95 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 8 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Animation et gestion du parc interrégional du Marais Poitevin. Définition des orientations et d ela programmation des actions conformément aux dispositions du "contrat de territoire". Le SM peut procéder ou faire procéder, dans le respect des compétences des signataires du contrat de territoire, à toutes études et actions nécessaires à la réalisation celles-ci : - pour son propre compte (études et réalisation d'équipements ou de travaux d'entretien, action foncière, acquisition et gestion des biens immobiliers et mobiliers, information du public). - pour le compte des collectivités territoriales (cohérence d'ensemble des actions du "contrat de territoire") - il peut engager et réaliser toutes études, travaux et actions qu'il estime nécessaires, seul ou en collaboration avec d'autres partenaires. Pour celà, il peut passer toute convention et tout contrat avec les organismes ou collectivités pouvant être chargés de l'exécution des objectifs.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF