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Fiche signalétique



SM du Parc naturel régional du Marais Poitevin
(N° SIREN : 257902205)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Coulon
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/03/1979
Date d'effet 09/03/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre-Guy PERRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Maison des Marais Mouillés Place de la Coutume
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79510 COULON
Téléphone 05 49 35 86 77
Fax 05 49 35 83 26
Courriel correspondance@parc-marais-poitevin.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 504 133
Densité moyenne (hab/km²) 119,44

Périmètres

Nombre total de membres : 107
Dont 91 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 8 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat mixte a pour objet l'animation et la gestion du Parc naturel régional du Marais Poitevin. Il définit les orientations et la programmation des actions conformément aux dispositions de la charte qu'il met en œuvre et s'engage à faire respecter. Il peut procéder ou faire procéder, dans le respect des compétences des signataires de la charte, à toutes études et actions nécessaires à la réalisation de celles-ci : a) pour son propre compte : études et réalisation d'équipements ou de travaux d'entretien, actions foncières, acquisition et gestion des biens immobiliers et mobiliers, information du public. b) Pour le compte des collectivités territoriales : le syndicat mixte assure la cohérence d'ensemble des actions de la charte. c) Par ailleurs, il peut engager et réaliser toutes études, travaux et actions qu'il estime nécessaire, seul ou en collaboration avec d'autres partenaires. Pour cela, il peut passer toute convention et tout contrat avec les organismes ou collectivités pouvant être chargés de l'exécution des objectifs. Pour mener à bien sa mission, le syndicat mixte dispose de services administratifs et techniques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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