Fiche signalétique

---

SIVU pour le Regroupement pédagogique des communes de FAYE SUR ARDIN-BECELEUF

(N° SIREN : 257902247)

Données mises à jour le : 01/01/2018

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Faye-sur-Ardin
Arrondissement	Parthenay
Département	Deux-Sèvres
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	23/03/1998
Date d'effet	23/03/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. JEAN-FRANÇOIS RIMBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de FAYE SUR ARDIN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	79160 FAYE SUR ARDIN
Téléphone	05 49 04 39 08
Fax	05 49 04 37 50
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 388
Densité moyenne (hab/km²)	40,74

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
79	Béceleuf (217900323)	763
79	Faye-sur-Ardin (217901172)	625

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaireParticipation aux frais occasionnés par la prise en charge des enfants des classes maternelles et élémentaires et leur accopagnement dans leur activité scolaire et extra-scolaire, fournitures et tous frais jugés utiles pour la bonne marche des écoles, et transport scolaire de Béceleuf à Faye sur Ardin et de Faye sur Ardin à Béceleuf. Le syndicat prend en charge la gestion et l'organisation des garderies et des cantines. Il est le gestionnaire du matériel mobilier des écoles, des garderies et des réfectoires
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF